Huissiers, commissaires de justice à Créteil, Val-de-Marne (94)
Un cabinet implanté au cœur de Paris, tourné vers le Val-de-Marne
Installée dans le 6ᵉ arrondissement de Paris, à proximité immédiate du tribunal judiciaire, l’étude Boivin Thourault Leborgne incarne le savoir-faire juridique moderne, ancré dans une tradition de rigueur et de service. Cette étude parisienne de commissaires de justice est le fruit de la réforme de la profession intervenue en 2022, qui a donné naissance à une entité unique fusionnant les métiers d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. À travers cette nouvelle dénomination, les professionnels réunissent désormais une pluralité de compétences, qu’ils exercent aussi bien dans un cadre judiciaire que dans un accompagnement extrajudiciaire.
Si l’étude est parisienne de par sa localisation, elle intervient également avec pertinence dans le Val-de-Marne, notamment à Créteil, où elle accompagne quotidiennement de nombreux justiciables, entreprises, bailleurs et acteurs institutionnels confrontés à des problématiques juridiques complexes.
Un officier public au cœur de la sécurité juridique
Le commissaire de justice, officier public et ministériel, détient une palette de compétences étendue lui permettant d’assurer une grande variété de missions. Il agit aussi bien en matière de signification d’actes, d’exécution forcée de décisions judiciaires, de rédaction de constats, que dans le recouvrement de créances ou encore dans la sécurisation de démarches juridiques telles que le dépôt de règlements de jeux-concours. Grâce à cette diversité d’interventions, il joue un rôle de garant du droit dans les relations contractuelles ou contentieuses entre particuliers, professionnels et institutions.
Ce professionnel du droit, encadré par un statut strict, apporte son concours non seulement dans l’urgence des conflits, mais aussi dans la prévention des litiges. Son rôle s’inscrit dans une démarche de clarté, de transparence et de rigueur, indispensable à la sécurisation des droits des parties.
Une compétence nationale, garante d’efficacité
L’un des avantages majeurs de la réforme est d’avoir confirmé la compétence nationale des commissaires de justice pour certaines prestations, notamment les constats et le recouvrement amiable. Cela signifie que l’étude parisienne est en mesure d’intervenir rapidement à Créteil et sur l’ensemble du territoire national, sans être limitée par les frontières administratives de sa localisation.
Lorsqu’un particulier ou un professionnel a besoin de faire constater une situation, qu’il s’agisse de malfaçons lors de travaux, d’un trouble anormal de voisinage, d’une sous-location irrégulière, d’un contenu diffamatoire sur internet ou encore d’une preuve matérielle à figer avant qu’elle ne disparaisse, l’intervention du commissaire de justice se fait en toute légalité, quel que soit le lieu. Le même principe s’applique lorsqu’il s’agit d’amorcer une démarche de recouvrement amiable, qui précède souvent un contentieux judiciaire.
Une compétence judiciaire dans un ressort élargi
Si la compétence nationale facilite certains actes, d’autres, comme la signification d’actes de procédure ou l’exécution de décisions de justice, relèvent d’une compétence dite judiciaire, plus circonscrite. À ce titre, l’étude Boivin Thourault Leborgne est compétente pour intervenir dans plusieurs départements, parmi lesquels figurent Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, mais aussi des territoires plus éloignés comme l’Yonne, la Sarthe, la Mayenne ou encore le Maine-et-Loire.
Cette compétence permet à l’étude d’intervenir à Créteil dans un cadre juridiquement encadré, que ce soit pour signifier un jugement, exécuter une ordonnance, réaliser une saisie ou procéder à une expulsion. L’étude s’appuie sur une connaissance fine de la juridiction locale et des interlocuteurs institutionnels, lui permettant d’agir avec réactivité et précision.
Le constat : preuve clé dans une multitude de situations
Le constat dressé par un commissaire de justice est un acte probant, reconnu pour sa neutralité et sa valeur juridique. Il s’impose comme un outil fondamental pour prévenir ou appuyer une procédure. Sa force réside dans sa capacité à objectiver une situation, à un instant donné, en toute impartialité.
Dans un contexte de travaux, par exemple, le constat permet de sécuriser un état des lieux avant l’intervention d’un artisan ou à l’issue d’un chantier. Dans le champ numérique, il offre la possibilité de figer des preuves en ligne avant qu’elles ne soient effacées, comme des publications illégales ou des messages injurieux. En matière locative, il documente des situations de sous-location ou de dégradation, tout en permettant de constater des nuisances sonores ou olfactives. Il peut aussi jouer un rôle central lors de conflits de voisinage, de sinistres ou de contestations contractuelles. Dans tous les cas, l’expertise du commissaire de justice constitue une sécurité pour la personne qui l’emploie, et une source de clarté dans le débat judiciaire.
Des interventions variées dans la vie quotidienne et professionnelle
L’activité de l’étude Boivin Thourault Leborgne ne se limite pas aux constats. Elle intervient également dans la gestion des rapports locatifs, qu’il s’agisse de faire délivrer un congé, de signifier un commandement de payer, de procéder à l’expulsion d’un locataire défaillant ou encore d’établir un état des lieux contradictoire.
Dans le domaine du recouvrement de créances, l’étude propose des solutions adaptées à chaque situation, avec une priorité donnée à l’amiable lorsque cela est possible. Le dialogue avec le débiteur, accompagné d’un cadre juridique clair, permet souvent d’aboutir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire longue et coûteuse. Lorsque cela s’avère nécessaire, le recours à la justice est mis en œuvre avec la rigueur procédurale requise.
La mise en demeure, fréquemment utilisée comme préalable à une action, fait également partie des services couramment mobilisés par les justiciables. En la confiant à un commissaire de justice, elle gagne en solennité et en efficacité. L’étude accompagne aussi ses clients dans le dépôt des règlements de jeux-concours, une obligation légale dans le cadre de nombreuses opérations commerciales, afin d’assurer transparence et loyauté auprès du public.
Un encadrement tarifaire protecteur
L’activité des commissaires de justice repose sur un cadre légal précis, notamment en ce qui concerne la tarification. Les actes judiciaires et certaines interventions, comme les significations ou les saisies, sont strictement encadrés par des textes réglementaires qui garantissent leur coût. Cette transparence permet au justiciable d’anticiper les frais liés à une démarche, tout en bénéficiant de la garantie d’un acte opposable et incontestable.
Pour d’autres prestations, comme les constats ou les recouvrements amiables, une convention d’honoraires est établie. Elle fait l’objet d’un accord préalable entre le commissaire de justice et son client. Cette souplesse permet de proposer un service ajusté à chaque demande, sans surprise tarifaire.
Un service de proximité à Créteil, appuyé par une expertise parisienne
Créteil, en tant que ville judiciaire importante de la région Île-de-France, accueille de nombreuses procédures civiles, commerciales et locatives. L’étude Boivin Thourault Leborgne, bien qu’installée à Paris, intervient régulièrement dans cette ville du Val-de-Marne. Son expertise, sa réactivité et sa parfaite connaissance du cadre local font de ses commissaires de justice des interlocuteurs privilégiés à Créteil.
Cette proximité, renforcée par une présence fréquente sur le terrain, permet à l’étude d’assurer un suivi personnalisé et d’intervenir dans les meilleurs délais. Elle apporte des solutions concrètes aux problématiques rencontrées par ses clients, que ce soit pour protéger leurs droits, sécuriser des preuves, faire respecter une décision ou simplement établir un acte dans les règles.
Des professionnels de confiance au service du droit à Créteil
En s’adaptant aux enjeux locaux tout en s’appuyant sur une structure parisienne solide, l’étude Boivin Thourault Leborgne offre aux particuliers, entreprises et professionnels du droit de Créteil une expertise juridique complète, fiable et accessible. Qu’il s’agisse d’un constat, d’une exécution judiciaire, d’un recouvrement ou d’une mission de conseil, les commissaires de justice de l’étude incarnent un professionnalisme exigeant, au service du droit et de la sécurité juridique.
À Créteil comme à Paris, leur rôle dépasse la simple exécution des actes : ils se positionnent comme de véritables acteurs de proximité, à l’écoute des enjeux quotidiens des justiciables. Leur présence, à la fois discrète et rigoureuse, garantit une réponse juridique de qualité, au plus près des besoins du terrain.
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